Publication du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures

Publication du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures

Le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI), présidé par Philippe DURON, a été remis à la Ministre chargée des Transports le 1er février 2018. Considéré comme un projet acté, Seine-Nord Europe ne fait pas partie du champ d’analyse. Quant à MAGEO, quel que soit le scénario de programmation choisi par le Gouvernement, sa réalisation est préconisée sur la période 2023-2027. Le projet Bray-Nogent se trouve, lui, envisagé à beaucoup plus longue échéance : sur la période 2028-2032, alors que jusqu’ici, la mise en service était prévue pour 2024.

Le rapport se donne plusieurs lignes directrices : la modernisation des « transports du quotidien » très dégradés, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (une obligation de la loi de transition énergétique), le tout avec un budget contraint.

Partant de ce postulat, il propose trois scénarios correspondant à trois niveaux de dépense, du plus bas au plus élevé, et qui conditionnent directement l’avenir des grands projets d’infrastructures :

  • Le scénario 1 prévoit d’affecter 48 milliards d’euros en vingt ans à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), soit 2,4 milliards d’euros par an. Ce budget, en hausse de 25 % par rapport à la période 2012-2016, reste néanmoins insuffisant pour remettre en état les infrastructures existantes. Surtout, il exige de mettre en pause tous les grands projets pour encore cinq à dix ans, et repousse ainsi leur achèvement à 2050 environ.
  • Le scénario 2« bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le président de la République »accorde 60 milliards d’euros en vingt ans à l’AFITF – une hausse de 55 % par rapport à 2012-2016. Il permettrait « d’améliorer les mobilités du quotidien pendant une dizaine d’années à un niveau d’ambition élevé » et d’avancer dans les premières phases des grands projets. Plusieurs possibilités de nouvelles recettes sont étudiées pour rendre cette trajectoire possible : affectation d’une part plus importante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE – la taxe appliquée à la pompe pour le gazole et l’essence sans plomb notamment) à l’AFITF, application plus stricte du principe de pollueur-payeur, notamment pour les poids lourds et les utilitaires, moindres subventions aux transports en commun, etc.
  • Le scénario 3, avec 80 milliards d’euros en vingt ans à l’AFITF – soit un doublement du budget 2012-2016 – permettrait de réaliser tous les grands projets tout en tenant les objectifs de modernisation de l’existant. Mais « la majorité du conseil s’interroge sur la possibilité d’atteindre un tel niveau de dépenses dans le cadre financier et budgétaire que connaissent actuellement l’Etat et les collectivités territoriales appelées à financer environ à parité ces projets ».

Lors de la remise du rapport, le 1er février 2018, la Ministre chargée des Transports a rappelé que « le Gouvernement fera dans les semaines qui viennent un choix clair sur le scénario retenu. Il constituera la base du volet loi de programmation et de financement des infrastructures du projet de LOM ».

Sur la méthodologie du rapport et son champ d’analyse, on retiendra que les financements des projets Seine-Nord Europe, Grand Paris Express et CDG express (considérés pourtant comme des projets actés) ne sont pas intégré au champ de l’analyse des scenarii présentés.

Le COI soulignant néanmoins qu’ « ils pèsent également en termes de dépenses publiques au sens du traité de Maastricht et de prélèvements obligatoires ».

Pour les voies navigables (au-delà de l’entretien et de la modernisation) les projets Bray-Nogent (réalisation 2028-2032) et MAGEO sur l’Oise (réalisation 2023-2027) sont bien pris en compte. Voir tableau ci-contre.

 

En ce qui concerne MAGEO, « le Conseil considère que ce projet est incontournable dans la perspective de réalisation du canal Seine-Nord Europe dont il assure la continuité avec la Seine. Il estime qu’il aurait été logique que le projet soit intégré à l’opération Seine-Nord Europe. Dans tous les cas, il recommande que soient recherchés des cofinancements européens pour la réalisation de cette opération. »

« Au regard de l’état d’avancement du projet et des décisions prises entre l’Etat et la région Hauts-de-France quant à réalisation du projet Seine-Nord Europe, le Conseil recommande de prévoir les financements nécessaires à un engagement des travaux de MAGEO sur la période 2023-2027 quel que soit le scénario considéré. »

Pour ce qui est de Bray-sur-Seine / Nogent-sur-Seine, la réalisation est envisagée par le COI sur la période 2028-2032. Jusqu’ici les informations fournies par VNF affichaient une mise en service à l’horizon 2024, soit de manière concomitante au projet Seine-Nord Europe. L’association Seine-Moselle-Rhône regrette vivement ce décalage qui va pénaliser les nombreux chargeurs situés sur le port de l’Aube à Nogent-sur-Seine.

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